Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par ZivRank (« le Prestataire ») au profit du client professionnel (« le Client »).
2. Prestations
Le Prestataire fournit des services de visibilité des marques dans les réponses des moteurs d'intelligence artificielle : Quick Scan (gratuit), audit de référence, abonnements mensuels ZivRank (Scan Continu, Core, Growth, Premium, Enterprise) et portail agences en marque blanche. Le périmètre exact est défini dans le devis ou bon de commande signé.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués HT en euros. La TVA française au taux en vigueur est appliquée.
- ZivRank Scan Continu : 340 €/mois HT, 3 crédits de production par mois (audits et profils tiers uniquement)
- ZivRank Core : 2 000 €/mois HT, 12 crédits de production par mois
- ZivRank Growth : 3 000 €/mois HT, 20 crédits de production par mois
- ZivRank Premium : 5 200 €/mois HT, 40 crédits de production par mois
- ZivRank Enterprise : 8 700 €/mois HT, 70 crédits de production par mois
- Audit de référence : 1 750 € HT, requis à partir de l'abonnement Core, facturé au démarrage et déduit de la 6e mensualité
- Portail agences, par client et par mois selon le profil de mesure : Suivi 590 €, Standard 870 €, Étendu 1 270 € HT ; 3 crédits inclus ; crédit supplémentaire à 125 € HT ; remise de volume de 5 % dès 5 clients, 10 % dès 10 clients, 15 % dès 20 clients
Coût des prestations en crédits : audit technique 2, article 2, nouvelle page 2, rafraîchissement d'un contenu 2, profil tiers 2, page comparative 3, vidéo 10, site satellite 30. Les crédits non utilisés sont reportés sur 1 mois, puis perdus. Des recharges par packs de 5 crédits sont proposées aux abonnés à partir de Core, au prix du crédit de leur palier (Core 165 €, Growth 150 €, Premium 130 €, Enterprise 125 € HT par crédit).
Une remise de 10 % s'applique en cas de paiement d'avance de 12 mois.
Une augmentation tarifaire annuelle indexée sur l'INSEE peut être appliquée, plafonnée à +5%/an, avec préavis de 60 jours.
4. Engagement
- Abonnements ZivRank : engagement minimum de 6 mois consécutifs.
- Audit de référence : réalisé au démarrage de l'abonnement, selon le calendrier fixé au devis.
5. Paiement
- Mensuel d'avance pour les abonnements, prélèvement SEPA via Stripe.
- Audit de référence : facturé au démarrage de l'abonnement.
- Échéance : 15 jours à compter de la facture.
- Pénalités de retard : 3× taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).
6. Résiliation
Pour les abonnements : préavis de 60 jours avant la fin de la période en cours, notifié par courrier recommandé ou email avec accusé de réception. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie peut résilier de plein droit après mise en demeure restée infructueuse 30 jours.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par le Prestataire deviennent propriété du Client au paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de citer la prestation comme référence (logo, métriques anonymisées) sauf opposition écrite explicite du Client.
8. Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.
9. Non-sollicitation
Le Client s'engage à ne pas embaucher ni solliciter directement les collaborateurs et freelances du Prestataire pendant la durée du contrat et 12 mois après son terme, sauf accord écrit du Prestataire.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat n'est consentie sur le volume de citations ou de leads générés. La responsabilité totale du Prestataire est plafonnée à 12 mois de prestations facturées au titre du contrat concerné.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. Un DPA peut être signé sur demande pour les Clients sous obligation RGPD spécifique.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.